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autorités publiques

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  • Politiques publiques de la culture et des arts — Une politique publique de la culture et des arts est une politique publique dont l objet est l encouragement ou l interdiction de la production, de la diffusion ou de la consommation de biens et services de nature culturelle ou artistique. Le… …   Wikipédia en Français

  • LIBERTÉS PUBLIQUES — L’État est il fait pour l’individu ou l’individu pour l’État? À sa libération de tout déterminisme surnaturel l’homme a voulu ajouter l’affirmation de son autonomie par rapport à l’autorité terrestre. Les libertés publiques sont ainsi considérées …   Encyclopédie Universelle

  • Administrations publiques centrales — Administration publique centrale française Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français

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  • Enquêtes publiques — Enquête publique Pour des raisons de gouvernance, la loi a, dans de nombreux pays démocratiques depuis les années 1960, imposé ou modifié des procédures d’enquête publique, codifiées, préalables aux grandes décisions ou réalisations d’opérations… …   Wikipédia en Français

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